Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser, conserver et protéger les données personnelles des personnes qui visitent notre site, effectuent une commande ou nous contactent. Elle précise également les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lorsque vous consultez notre site zemrelval.com, parcourez nos produits d’ameublement, effectuez un achat, demandez une livraison, contactez notre service client ou exercez vos droits en tant que consommateur.

Les données concernées peuvent notamment être traitées dans le cadre :

• De la navigation sur le site et de la consultation des produits.

• De la préparation, du paiement et du suivi des commandes.

• De la livraison des articles en France.

• Des demandes de renseignements, des réclamations et du service après-vente.

• Des demandes de retour, d’annulation et de remboursement.

• De la gestion de la sécurité du site et de son fonctionnement technique.

• De la gestion des préférences relatives aux cookies et aux technologies similaires.

Cette politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre de ces activités, que les données soient fournies directement par vous ou collectées par des moyens techniques autorisés.

2. Collecte des données personnelles

Nous veillons à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

2.1. Données que vous fournissez directement

Lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire ou contactez notre service client, nous pouvons recueillir, selon la situation :

• Vos nom et prénom.

• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

• Votre adresse de livraison et, si nécessaire, votre adresse de facturation.

• Les informations relatives à votre commande, aux articles achetés et à leur livraison.

• Les informations nécessaires au suivi d’un paiement ou d’un remboursement, dans la mesure où elles sont mises à notre disposition.

• Le contenu de vos messages, demandes, réclamations et échanges avec notre service client.

• Les informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer pour permettre le traitement de votre demande.

Si une fonctionnalité de compte client est proposée et utilisée, des données relatives à ce compte peuvent également être traitées.

Nous ne demandons pas de données qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, sauf si une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie.

2.2. Données collectées lors de la navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être générées ou recueillies, selon la configuration du site et les paramètres de votre appareil.

Il peut notamment s’agir :

• Du type de navigateur et du système d’exploitation.

• De certaines informations relatives à l’appareil utilisé.

• Des pages consultées et des interactions avec le site.

• De la date, de l’heure et des données techniques associées à une visite.

• Des informations nécessaires au maintien de la sécurité et au diagnostic des problèmes techniques.

La nature exacte de ces données dépend des fonctionnalités effectivement déployées. Nous ne considérons pas que toutes ces informations sont systématiquement collectées dans chaque situation.

2.3. Cookies et technologies similaires

Des cookies ou des technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences ou, lorsque cela est applicable et autorisé, mesurer l’utilisation du site ou proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les technologies nécessitant votre consentement ne doivent être activées qu’après l’obtention de ce consentement. Vous pouvez consulter la section « Cookies et technologies similaires » pour en savoir plus sur vos choix.

2.4. Données provenant de prestataires

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service, nous pouvons recevoir certaines informations pertinentes de prestataires intervenant dans le traitement des commandes, le paiement ou la livraison, dans la mesure où ces informations sont nécessaires et où leur communication repose sur une base juridique appropriée.

Nous ne cherchons pas à collecter des données auprès de sources externes sans rapport avec les finalités décrites dans la présente politique.

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes, selon la situation et la base juridique applicable.

3.1. Traitement des commandes et livraison

Nous pouvons utiliser les informations nécessaires pour :

• Enregistrer et gérer vos commandes.

• Préparer les articles commandés.

• Organiser et suivre leur livraison.

• Vous transmettre les informations relatives à votre commande.

• Traiter les paiements et les remboursements avec les intervenants concernés.

• Répondre aux questions relatives à l’exécution de votre achat.

3.2. Service client et service après-vente

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes, traiter les réclamations, examiner les problèmes liés aux articles reçus et assurer le suivi des retours, des annulations et des remboursements.

Les informations que vous nous transmettez, notamment les photographies d’un article endommagé, ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’examen et au traitement de votre demande ou à toute autre finalité légitime applicable.

3.3. Sécurité et prévention des abus

Certaines données peuvent être utilisées pour protéger le site, détecter des activités suspectes, prévenir les commandes frauduleuses, sécuriser les opérations et limiter les accès non autorisés.

Ces traitements sont mis en œuvre uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

3.4. Fonctionnement et amélioration du site

Lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, des informations techniques et des données d’utilisation peuvent être exploitées pour diagnostiquer des problèmes, maintenir le site en état de fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation.

Les opérations de mesure d’audience ou d’analyse qui nécessitent un consentement ne sont réalisées qu’après l’obtention de celui-ci.

3.5. Obligations légales

Certaines données peuvent être utilisées ou conservées pour satisfaire aux obligations légales applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs ou de traitement des demandes légalement recevables des autorités compétentes.

3.6. Communications commerciales

Si des communications commerciales sont proposées, vos coordonnées ne seront utilisées à cette fin que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment lorsque votre consentement est requis.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement, selon le fondement juridique applicable, en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans le message concerné lorsqu’il existe, ou en nous contactant.

Le traitement nécessaire à l’exécution d’une commande ne dépend pas de votre acceptation de recevoir des communications commerciales facultatives.

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une nouvelle utilisation est autorisée par la loi.

4. Cookies et technologies similaires

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil par un site web. Des technologies similaires peuvent également permettre de conserver des préférences ou de recueillir certaines informations relatives à l’utilisation du site.

Selon leur fonction et leur configuration, ces technologies peuvent faciliter la navigation, maintenir certaines étapes du parcours d’achat ou mémoriser vos choix.

4.2. Catégories de cookies

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur notre site, les cookies et technologies similaires peuvent relever des catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces technologies sont indispensables à la fourniture d’un service que vous demandez expressément ou au fonctionnement essentiel du site. Elles peuvent notamment contribuer à la sécurité, au maintien du parcours de commande ou à la conservation des éléments nécessaires au fonctionnement du panier.

Lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable. Ils ne doivent pas être employés pour des finalités facultatives sans respecter les règles applicables.

Cookies de préférences

Ces technologies peuvent servir à mémoriser certains choix, par exemple des préférences d’affichage ou de navigation, lorsque de telles fonctionnalités sont disponibles.

Lorsqu’un cookie de préférence n’est pas strictement nécessaire et ne bénéficie pas d’une exemption légale, son utilisation est soumise à votre consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Ces technologies peuvent permettre de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, d’identifier des difficultés de navigation ou d’évaluer les performances de certaines pages.

Leur utilisation dépend des outils effectivement déployés et des règles applicables. Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont activés qu’après votre accord.

Cookies publicitaires ou de personnalisation

Si des fonctionnalités publicitaires ou de personnalisation sont effectivement utilisées, certaines technologies peuvent servir à mesurer des campagnes ou à adapter des contenus à vos préférences.

Ces technologies sont utilisées uniquement lorsque cela est applicable, sur la base juridique appropriée et après obtention du consentement préalable lorsqu’il est requis.

La présente politique ne signifie pas que toutes ces catégories de cookies sont nécessairement installées sur votre appareil. Les catégories réellement utilisées dépendent de la configuration du site.

4.3. Gestion de vos préférences

Lorsque des cookies nécessitant un consentement sont utilisés, un mécanisme de gestion des préférences doit vous permettre, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’accepter ou de refuser ces cookies de manière claire et accessible.

Vous devez pouvoir refuser les cookies non nécessaires sans que ce refus vous oblige à renoncer à la navigation ou à la réalisation d’un achat, sauf impossibilité technique légitime liée à une fonctionnalité facultative que vous choisissez d’utiliser.

Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsque celui-ci est disponible.

Après le retrait de votre consentement, les technologies concernées doivent cesser d’être utilisées pour les traitements soumis à ce consentement, sous réserve des limites techniques et des règles applicables.

4.4. Paramètres du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer, limiter ou supprimer certains cookies déjà enregistrés.

Les modalités varient selon le navigateur utilisé. La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois perturber certaines fonctionnalités du site, notamment le panier ou le parcours de commande.

La suppression d’un cookie dans votre navigateur ne garantit pas, à elle seule, que votre préférence de consentement soit correctement mise à jour dans tous les systèmes. Lorsque cela est possible, utilisez également l’outil de gestion des préférences du site.

4.5. Informations détaillées sur les cookies

La liste exacte des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation dépendent des technologies effectivement déployées sur le site.

Ces informations doivent être présentées dans le mécanisme de gestion des cookies ou dans un inventaire accessible et tenu à jour, conformément aux exigences applicables. Aucun nom de cookie, fournisseur ou délai de conservation particulier n’est indiqué ici sans vérification de la configuration réelle.

5. Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique appropriée à sa finalité. Selon les circonstances, les bases suivantes peuvent s’appliquer.

5.1. Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour exécuter votre commande ou prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.

Cette base peut notamment concerner la gestion des commandes, la livraison, le suivi des achats et le traitement des demandes de retour ou de remboursement liées à la transaction.

5.2. Respect d’une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations imposées par la législation applicable, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité ou de protection des consommateurs.

5.3. Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent être fondés sur nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci sont compatibles avec vos droits et libertés et que les conditions légales sont réunies.

Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention de la fraude, la défense de droits en cas de litige ou l’amélioration technique des services lorsque cette amélioration peut légalement reposer sur cette base.

Les intérêts légitimes ne constituent pas une autorisation générale d’utiliser les données sans restriction. Les circonstances du traitement, sa nécessité et les droits des personnes concernées doivent être pris en compte.

5.4. Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales, le traitement concerné repose sur votre accord préalable.

Votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Le retrait du consentement n’empêche pas les traitements reposant sur une autre base juridique valable, lorsque ces traitements sont nécessaires et conformes à la loi.

5.5. Autres bases juridiques applicables

Dans certaines situations, une autre base juridique prévue par le RGPD peut s’appliquer si ses conditions sont effectivement réunies.

La base juridique pertinente dépend de la finalité du traitement et des circonstances concrètes. Elle ne peut pas être déterminée de manière uniforme pour l’ensemble des données personnelles.

6. Partage des données personnelles

Nous ne communiquons des données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et qu’une base juridique appropriée le permet.

Selon les services effectivement utilisés, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

• Les prestataires intervenant dans le traitement des commandes et des paiements.

• Les prestataires de livraison et de logistique chargés de l’acheminement des articles.

• Les prestataires d’hébergement, de maintenance et d’assistance technique du site.

• Les prestataires participant au service client ou au traitement du service après-vente.

• Les autorités publiques, administratives ou judiciaires lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.

Seules les données nécessaires à la finalité concernée doivent être communiquées. Nous ne considérons pas que chaque catégorie de destinataires intervient nécessairement dans toutes les commandes ou dans tous les traitements.

Selon leur rôle réel, les destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants traitant les données pour notre compte, ou de responsables de traitement distincts déterminant leurs propres finalités et moyens de traitement.

Les obligations de protection des données applicables dépendent de ce rôle et des dispositions légales pertinentes. La communication de données à un tiers ne doit pas être interprétée comme une autorisation de les utiliser librement à d’autres fins.

Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales dans le cadre des pratiques décrites par la présente politique.

7. Conservation et sécurité des données

7.1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au RGPD et à la législation applicable.

La durée pertinente dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales de conservation et de la nécessité éventuelle de gérer une réclamation ou un litige.

À titre de critères généraux :

• Commandes et transactions : les données nécessaires à l’exécution des achats et au suivi des commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à ces opérations, puis conformément aux obligations légales applicables.

• Demandes de service client et après-vente : les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, à la gestion des réclamations ou des litiges.

• Informations de compte, si cette fonctionnalité existe : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, sous réserve des obligations légales applicables.

• Cookies et préférences de consentement : les données sont conservées selon les durées applicables à chaque technologie et les exigences légales relatives au consentement.

• Journaux techniques et de sécurité : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique et au respect des obligations applicables.

Ces critères ne constituent pas des durées fixes. Les périodes exactes doivent être déterminées en fonction des traitements réellement effectués et des règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la conservation est légalement justifiée.

7.2. Sécurité des données

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques associés à leur traitement.

Les mesures appropriées peuvent notamment viser à limiter les accès non autorisés, à prévenir la perte ou l’altération des données, à protéger les systèmes utilisés et à encadrer les accès des personnes autorisées.

Les mesures effectivement mises en œuvre dépendent de la configuration technique et organisationnelle du site. Aucune mesure particulière, certification ou garantie de sécurité absolue n’est revendiquée par la présente politique.

Malgré les précautions appropriées, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

8. Transferts internationaux de données

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement d’un site de commerce électronique peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. La localisation de l’adresse de contact mentionnée sur notre site ne permet pas, à elle seule, de déterminer où toutes les données sont hébergées ou traitées.

Si un transfert de données personnelles vers un pays tiers a effectivement lieu, il doit respecter les conditions prévues par le RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur :

• Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne pour le pays ou le cadre concerné.

• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures supplémentaires appropriées.

• Un autre mécanisme de transfert expressément autorisé par la législation applicable, lorsque ses conditions sont réunies.

Le mécanisme retenu dépend du pays de destination, du destinataire, de la nature des données et des circonstances du transfert.

Nous ne présumons pas qu’un transfert international est systématiquement effectué ni que toutes les données sont hébergées en France, dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Les pays de destination, les destinataires et les garanties effectivement applicables doivent être déterminés à partir de la configuration réelle des services utilisés.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez demander des informations complémentaires sur les transferts concernés et les garanties applicables en nous contactant.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

9.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant ou la complétion des données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

9.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales du droit à l’effacement sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation demeure nécessaire pour un motif autorisé par le RGPD.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou l’examen d’une opposition.

Lorsque la limitation est applicable, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions prévues par le RGPD.

9.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque le traitement concerne la prospection directe, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment. Les données ne doivent alors plus être traitées à cette fin.

9.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Ce droit concerne uniquement les traitements entrant dans le champ légal de la portabilité et ne s’applique pas indistinctement à toutes les données.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. Il ne met pas automatiquement fin aux traitements qui reposent sur une autre base juridique valable.

Pour les cookies soumis à consentement, vous pouvez également modifier vos choix au moyen du mécanisme de gestion des préférences mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible.

9.8. Directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice de ce droit est soumis aux dispositions légales applicables.

10. Exercice de vos droits et traitement des demandes

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

solutions@zemrelval.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (502) 316-4686 pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer la nature de votre demande et les informations permettant d’identifier le traitement concerné, dans la mesure où elles sont nécessaires.

Si un doute raisonnable existe quant à votre identité et si une vérification est nécessaire, des informations complémentaires proportionnées peuvent vous être demandées, conformément à la loi. Nous ne devons pas solliciter des données excessives par rapport à cet objectif.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la législation applicable. En règle générale, le RGPD prévoit une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve de vous informer de cette prolongation et de ses motifs dans le délai légal initial.

Si une demande ne peut pas être satisfaite, totalement ou partiellement, nous vous communiquerons les motifs applicables et les informations relatives aux voies de recours prévues par la loi.

Les demandes d’effacement ne peuvent pas conduire à supprimer des données dont la conservation est légalement obligatoire. Dans ce cas, les données concernées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect de l’obligation applicable.

Vous pouvez également modifier vos préférences relatives aux cookies et retirer votre consentement aux traitements concernés au moyen des mécanismes prévus à cet effet, lorsqu’ils sont disponibles.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Vous n’êtes pas obligé de nous contacter au préalable pour exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Vous conservez également les autres voies de recours prévues par la législation applicable.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos activités, les fonctionnalités du site, les modalités de traitement des données ou les dispositions légales applicables évoluent.

La version actualisée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la loi impose une information particulière ou le recueil d’un nouveau consentement, la simple publication d’une version révisée de la politique ne remplace pas les démarches nécessaires. Les consentements requis seront sollicités dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique, la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.

Adresse : 8703 Pointe Arbor Ln #104, Louisville, KY 40220, États-Unis

E-mail : solutions@zemrelval.com

Téléphone : +1 (502) 316-4686

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Notre service client est à votre disposition pour recevoir vos demandes et vous orienter vers la procédure appropriée.