Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions applicables à l’accès au site zemrelval.com, à la consultation des produits, à la passation des commandes et à l’utilisation des services associés.

Le site propose des meubles et des articles d’ameublement à la vente en ligne, notamment à destination des consommateurs situés en France.

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs qui consultent les produits, utilisent les fonctionnalités disponibles sur le site, passent commande, effectuent un paiement, reçoivent leurs achats ou sollicitent un service après-vente.

Avant de valider une commande, le client doit prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement et aux présentes conditions. Lorsque le parcours de commande prévoit une confirmation de leur acceptation, celle-ci intervient selon les modalités affichées sur le site.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives. Elles ne peuvent notamment pas priver les consommateurs des droits que leur accordent les règles françaises et européennes applicables.

2. Compte client et responsabilités liées à l’utilisation du site

Si une fonctionnalité de compte client est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsqu’elles deviennent inexactes ou obsolètes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des précautions raisonnables pour éviter leur utilisation non autorisée. Toute activité suspecte liée à son compte doit être signalée au service client dans les meilleurs délais.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des contenus malveillants ou de perturber le fonctionnement normal du site.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion, ni limiter les droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et informations sur les prix

Les produits proposés sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’informations destinées à permettre au client d’en comprendre les principales caractéristiques avant l’achat.

Les images ont une fonction illustrative. La perception des couleurs et de certains détails peut varier selon l’écran et ses réglages. Cette différence éventuelle ne dispense pas le vendeur de fournir un produit conforme à sa description et aux exigences légales applicables.

La disponibilité des produits peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément au droit applicable, notamment en matière d’annulation et de remboursement lorsque ceux-ci sont requis.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicite. Les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels doivent être présentés au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux obligations légales.

Les frais de livraison sont calculés selon les conditions indiquées à l’article 5. Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la commande ne peut être imposé au client sans fondement légal ou contractuel valable.

Les promotions et réductions éventuelles sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation. Les informations requises par la réglementation relative aux annonces de réduction de prix doivent être fournies lorsqu’elles sont applicables.

Le prix d’une commande déjà conclue ne peut être modifié unilatéralement, sauf dans les cas autorisés par la loi et dans le respect des conditions applicables.

4. Commandes et paiement

4.1. Passation d’une commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et consulte le récapitulatif de sa commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les autres informations essentielles relatives à l’achat.

Le client doit corriger toute erreur détectée avant de confirmer la commande. La validation finale intervient selon le parcours de commande et les indications présentées sur le site.

La réception automatique d’un accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée. La confirmation de commande et la formation du contrat sont déterminées par les étapes effectivement prévues dans le parcours de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les informations essentielles relatives à la commande sont communiquées au client selon les modalités disponibles sur le site.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande :

• Visa

• Mastercard

• Discover

• Diners Club

• American Express

Le paiement doit être effectué au moyen du processus de paiement proposé sur la page de commande. Les modalités affichées lors du paiement s’appliquent à la transaction concernée.

Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme accepté s’il n’est pas effectivement proposé au moment de la commande.

4.3. Confirmation du paiement et traitement des commandes

La commande est traitée selon son état réel et la confirmation du paiement obtenue dans le cadre du processus de commande.

Si un paiement est refusé, échoue ou demeure non confirmé, le client peut être invité à vérifier les informations saisies ou à contacter le service client. En cas de doute sur le statut d’une transaction ou de prélèvement potentiellement effectué en double, le client est invité à demander une vérification avant de tenter un nouveau paiement.

Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ou son mot de passe.

Les annulations et les remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables et aux politiques correspondantes du site.

5. Politique d’expédition et de livraison

5.1. Zone de livraison

La livraison est proposée dans toute la France, sous réserve de la possibilité effective de desservir l’adresse indiquée et des conditions applicables à la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur d’adresse doit être signalée dès que possible au service client. Une modification après la validation de la commande peut dépendre de l’état de préparation ou d’expédition et des possibilités opérationnelles disponibles.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, selon les conditions suivantes :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 82 € : frais de livraison de 9 €.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 82 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

5.3. Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18 h 00, ainsi que celles soumises pendant un jour férié ou un jour non ouvré, commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que le colis sera expédié le jour même. Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts.

5.4. Transport et délais estimés

Les transporteurs susceptibles d’assurer la livraison sont FedEx, DHL Express et UPS.

Après la remise du colis au transporteur, le délai de transport habituel est estimé à 7 à 10 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie absolue de livraison à une date précise.

Le délai total dépend notamment du traitement de la commande, de la prise en charge du colis, des opérations logistiques et des éventuels incidents de transport.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client. Leur mise à jour peut prendre un certain temps selon le transporteur.

5.5. Taxes et incidents de livraison

Les taxes applicables sont prises en compte dans le prix des produits selon les informations communiquées lors de la commande. Les modalités relatives aux éventuelles formalités douanières doivent être appréciées au regard de l’itinéraire réel d’expédition et des règles applicables. Aucun frais supplémentaire ne doit être présenté comme systématiquement dû ou systématiquement exclu sans vérification de la situation concernée.

En cas de retard, de colis endommagé, de perte ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client afin que la situation soit examinée.

Les incidents sont traités conformément aux circonstances réelles, aux obligations applicables au vendeur et aux droits légaux du consommateur. Les risques liés au transport ne sont pas transférés au consommateur en contradiction avec les dispositions impératives applicables.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à la Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Pour une commande qui n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant le service client.

La demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande. Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux règles applicables.

Le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification. Il ne doit pas transmettre de données de paiement sensibles par courrier électronique.

6.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée au moyen de la procédure ordinaire d’annulation avant expédition.

Cette restriction opérationnelle ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits impératifs dont il peut bénéficier. Selon la situation, le client peut solliciter un retour et un remboursement conformément à la législation applicable et à la politique de retour.

6.3. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, il est effectué selon les modalités légales applicables, généralement au moyen du mode de paiement initial.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement concerné. Cette durée de traitement bancaire est distincte de la mise en œuvre du remboursement par le vendeur.

Aucun frais d’annulation supplémentaire n’est imposé en dehors des cas expressément autorisés par la loi et des conditions valablement applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

7.1. Conditions générales de retour

Une politique de retour est proposée pour les demandes présentées dans un délai de 42 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai constitue une modalité de la politique de retour du site. Il ne remplace pas et ne réduit pas le délai légal de rétractation dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu du droit français et européen. Les droits légaux relatifs à la conformité des produits, aux garanties et aux autres recours obligatoires restent également préservés.

Le client doit contacter le service client pour présenter sa demande et suivre les instructions communiquées pour le retour.

7.2. Absence d’échange direct

Le site ne propose pas de procédure d’échange direct. Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre produit, il peut, si les conditions applicables sont réunies, demander le retour du produit initial puis passer une nouvelle commande.

Cette modalité opérationnelle ne limite pas les recours légaux auxquels le client peut prétendre en cas de défaut de conformité ou dans toute autre situation prévue par la loi.

7.3. Étiquette de retour et frais

Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire et mise à disposition, elle peut être fournie sous forme électronique afin que le client puisse la télécharger et l’imprimer.

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour, des informations communiquées avant l’achat et des règles légales applicables. Aucun frais de retour ne peut être mis à la charge du consommateur lorsque la loi impose qu’il soit supporté par le vendeur.

En cas de produit endommagé, de produit incorrect ou de problème de transport, la situation est examinée afin de déterminer la solution appropriée conformément au droit applicable.

7.4. Remboursements

Pour un retour admissible au remboursement, le remboursement est généralement mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et vérification nécessaire.

Cette indication décrit le délai habituel de traitement interne et ne remplace pas les délais légaux de remboursement applicables à la situation concernée.

Le remboursement est effectué selon les règles applicables, généralement sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds dépend également de la banque ou de l’établissement de paiement.

Les remboursements ne peuvent être refusés ou retardés sans fondement valable lorsque le consommateur dispose d’un droit légal au remboursement.

7.5. Droit légal de rétractation et garanties

Pour les contrats conclus à distance, les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation dans le délai prévu par la législation applicable. Les modalités d’exercice, les exceptions éventuelles, les frais de retour et les délais de remboursement sont déterminés conformément aux dispositions légales pertinentes.

Les droits relatifs à la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle s’applique, à la garantie des vices cachés restent également préservés. Les modalités internes de retour ne peuvent pas supprimer ou restreindre ces droits.

Pour connaître les modalités pratiques de retour, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison, au suivi des paiements, au service client, au traitement des demandes après-vente ou au respect des obligations légales.

Les données traitées doivent être pertinentes et limitées aux finalités poursuivies. Leur traitement repose sur une base juridique appropriée, telle que l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou au fonctionnement du site, certaines données peuvent être accessibles aux prestataires concernés, notamment pour le paiement, la livraison ou les services techniques, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les données ne doivent pas être communiquées au-delà de ce qui est nécessaire et autorisé.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables. Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est soumise aux règles applicables. Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après obtention d’un consentement valable. Les modalités de gestion des préférences sont déterminées par les fonctionnalités effectivement disponibles sur le site.

Selon les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données ou retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut écrire à solutions@zemrelval.com. Les demandes sont examinées conformément aux règles applicables. Une vérification raisonnable de l’identité peut être nécessaire lorsque cela est justifié, sans collecte excessive de justificatifs.

Les transferts éventuels de données hors de l’Espace économique européen doivent respecter les exigences légales applicables. Les modalités concrètes de traitement dépendent des opérations effectivement réalisées.

9. Réclamations, litiges et droit applicable

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 8703 Pointe Arbor Ln #104, Louisville, KY 40220, États-Unis
Téléphone : +1 (502) 316-4686
Adresse e-mail : solutions@zemrelval.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Nous nous efforçons d’examiner les réclamations de manière appropriée au regard des informations disponibles et des obligations applicables.

Le droit applicable à une commande et la juridiction compétente en cas de litige dépendent notamment de la nature du contrat, de la situation des parties et des règles légales pertinentes. Pour les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme obligeant systématiquement le consommateur à saisir une juridiction étrangère, comme lui faisant renoncer à un recours légal ou comme excluant une protection impérative qui lui est accordée par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable. Aucune institution de médiation particulière n’est désignée dans les présentes conditions en l’absence d’informations vérifiées à ce sujet.

10. Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des exigences légales applicables.

La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales et contractuelles pertinentes. Une modification ultérieure ne saurait, à elle seule, modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’un contrat déjà conclu.

Les clients sont invités à consulter cette page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur lors de leur utilisation du site ou avant de passer commande.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, le site ou une commande, vous pouvez contacter notre service client :

Adresse : 8703 Pointe Arbor Ln #104, Louisville, KY 40220, États-Unis

Téléphone : +1 (502) 316-4686

Adresse e-mail : solutions@zemrelval.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Zone de livraison : France entière