Notre politique de retour et de remboursement a pour objectif de vous informer clairement sur les conditions de retour, les modalités d’annulation et les procédures de remboursement applicables à vos commandes livrées en France.
Nous proposons un service de retour pour les articles éligibles. Les demandes sont examinées en fonction de l’état de la commande, de la situation du produit et des conditions applicables, sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
1. Conditions de retour
Les articles déjà expédiés et reçus peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 42 jours suivant leur réception, sous réserve des conditions de la présente politique et des dispositions légales applicables.
Pour être admissible à un retour, l’article doit, en principe, être conservé dans un état permettant son retour et sa vérification. Les accessoires et les éléments nécessaires doivent être inclus lorsque cela est applicable.
Les situations suivantes peuvent notamment affecter l’admissibilité au remboursement :
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Un article a été endommagé du fait du client après sa réception.
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L’article présente des traces d’utilisation importantes qui ne sont pas nécessaires à son examen.
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Des accessoires ou des éléments nécessaires sont manquants.
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L’état du produit ne permet pas de satisfaire aux conditions de retour applicables.
Chaque demande est examinée au regard des circonstances particulières et des droits légaux du consommateur. Toute décision concernant une réduction ou un refus de remboursement doit être justifiée par la situation constatée et respecter la législation applicable.
Si vous avez reçu un article endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et vous proposer une solution adaptée.
2. Délai de retour
Vous pouvez soumettre une demande de retour dans les 42 jours suivant la réception de votre commande, conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Ce délai correspond à notre politique commerciale de retour. Il ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs en France, ni les autres droits impératifs prévus par la législation française et européenne.
Lorsque la loi prévoit un délai ou des modalités spécifiques, notamment pour l’exercice du droit de rétractation ou la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, ces dispositions continuent de s’appliquer.
Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail dès que possible afin de faciliter l’examen de votre demande et l’organisation du retour.
3. Annulation d’une commande
Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail.
Après confirmation de l’annulation, le montant total payé pour la commande sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Une demande d’annulation ne garantit pas automatiquement que la commande puisse être arrêtée. Nous devons d’abord vérifier son statut de traitement.
Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible en raison des opérations logistiques déjà engagées.
Dans ce cas, vous pouvez demander un retour et un remboursement après réception de l’article, conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.
Cette procédure ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable.
4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un meuble endommagé pendant le transport, présentant un défaut ou ne correspondant manifestement pas à votre commande, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
solutions@zemrelval.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à fournir votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies montrant l’article concerné et les dommages constatés.
Après examen des informations transmises, nous vous indiquerons la marche à suivre. Selon la situation et les droits applicables, une solution pourra notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, ou d’une autre mesure appropriée.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une erreur dans la commande, les frais de retour normalement applicables au client ne vous seront pas facturés, sous réserve de la vérification de la situation.
Les droits légaux relatifs à la garantie de conformité et aux autres garanties applicables restent pleinement préservés.
5. Comment demander un retour ou un remboursement
Pour demander un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande non expédiée, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Envoyer votre demande
Contactez-nous de préférence par e-mail à l’adresse suivante :
solutions@zemrelval.com
Pour nous permettre d’identifier rapidement votre commande, veuillez indiquer, dans la mesure du possible :
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Votre numéro de commande.
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Votre nom et vos coordonnées de contact.
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Le motif de votre demande.
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Des photographies ou tout autre élément utile, si votre demande concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect.
Étape 2 : Vérification de la commande
À réception de votre demande, nous examinerons les informations fournies, le statut de la commande, l’état de l’article et les conditions applicables.
Nous vous informerons de la suite à donner à votre demande, notamment si un retour est nécessaire et si votre demande est acceptée.
Étape 3 : Retour de l’article
Si le retour est approuvé, nous vous communiquerons les instructions nécessaires, ainsi que l’étiquette de retour électronique lorsque celle-ci est prévue.
Vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette, puis la fixer correctement sur le colis conformément aux instructions reçues.
Étape 4 : Réception et vérification
Après réception de l’article retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires afin de confirmer son état et les conditions applicables au remboursement.
Étape 5 : Traitement du remboursement
Lorsque le remboursement est approuvé, il sera initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification de l’article retourné.
Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement intégral sera initié après confirmation de l’annulation.
6. Étiquette de retour
Lorsque votre demande de retour est approuvée et qu’un retour est nécessaire, nous vous fournirons une étiquette de retour électronique.
Vous devrez :
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Télécharger l’étiquette de retour fournie.
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L’imprimer vous-même.
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La fixer de manière visible et correcte sur le colis retourné.
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Suivre les instructions communiquées pour organiser le retour.
Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger ou imprimer l’étiquette, veuillez contacter notre service client par e-mail à solutions@zemrelval.com. Nous vous aiderons à comprendre les étapes à suivre.
La fourniture d’une étiquette de retour ne signifie pas nécessairement que tous les frais de retour sont pris en charge. La répartition des frais dépend du motif du retour et des dispositions applicables, comme précisé dans la section suivante.
7. Frais de retour
Retours pour convenance personnelle
Si vous souhaitez retourner un article pour un motif personnel, notamment un changement d’avis, vous pouvez être amené à prendre en charge certains frais de retour, tels que les frais d’expédition du colis retourné, lorsque cela est autorisé par la législation applicable.
Les éventuels frais applicables seront précisés lors du traitement de votre demande, sans application de frais forfaitaires non annoncés.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les règles légales relatives aux frais de retour et aux éventuels frais de livraison sont respectées.
Retours liés à un défaut, à un dommage ou à une erreur de commande
Si le retour est justifié par un défaut du produit, un dommage survenu pendant le transport ou la réception d’un article incorrect, les frais de retour normalement à la charge du client seront pris en charge après vérification de la situation.
Aucun frais de retour ordinaire ne vous sera facturé dans ces circonstances.
Articles ne respectant pas les conditions de retour
Si un article a été endommagé par le client, présente des signes d’utilisation incompatibles avec les conditions applicables ou est retourné avec des éléments nécessaires manquants, ces circonstances pourront affecter l’admissibilité au remboursement ou son montant, dans les limites autorisées par la loi.
Toute décision sera appréciée en fonction de l’état réel du produit et des circonstances du retour. Les droits impératifs du consommateur ne peuvent pas être écartés par cette politique.
8. Réception et vérification des articles retournés
À réception d’un article retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires pour examiner son état et déterminer si les conditions de remboursement sont remplies.
Cette vérification peut notamment porter sur :
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L’état général de l’article.
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La présence des accessoires et des éléments nécessaires.
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Les dommages ou défauts signalés.
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La conformité du retour aux instructions communiquées.
Si une anomalie est constatée, nous examinerons les circonstances avant de prendre une décision concernant le remboursement.
Si l’état du produit est susceptible d’affecter le montant remboursable, nous tiendrons compte des dispositions légales applicables, notamment des règles relatives à la dépréciation éventuelle d’un article résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
La vérification vise à assurer un traitement cohérent et transparent de chaque demande, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.
9. Traitement et délai de remboursement
Pour un retour accepté, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification de l’article retourné.
Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est initié après confirmation de l’annulation.
Le délai indiqué correspond au traitement du remboursement par notre service. Il ne constitue pas une garantie quant à la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur votre compte.
Le traitement peut nécessiter un délai supplémentaire selon les procédures de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’autre établissement financier concerné.
Si votre remboursement n’apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous invitons à vérifier la situation auprès de votre établissement financier, puis à nous contacter si nécessaire.
10. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués en utilisant le mode de paiement initial de la commande.
Nous ne choisissons pas un mode de remboursement différent sans tenir compte des exigences applicables et des circonstances de la transaction.
Le délai entre l’initiation du remboursement et son apparition effective sur votre compte dépend des procédures de traitement de l’établissement financier concerné.
Le montant remboursé dépend de la nature de la demande, de l’éligibilité de l’article et des dispositions contractuelles et légales applicables. En cas d’annulation confirmée avant expédition, le montant total payé pour la commande est remboursé.
11. Droits légaux des consommateurs
La présente politique décrit nos procédures commerciales de retour et de remboursement. Elle ne remplace pas les dispositions impératives du droit français et du droit européen applicables aux consommateurs.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à votre achat, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier votre décision de vous rétracter, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
L’exercice de ce droit est distinct de notre politique commerciale de retour de 42 jours. Les conditions légales relatives à la notification de la rétractation, au renvoi des biens, aux frais éventuels et au remboursement restent applicables.
Garantie légale de conformité
Si un produit présente un défaut de conformité, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français. Les recours applicables et leurs modalités dépendent notamment de la nature du défaut et des dispositions légales en vigueur.
Autres droits impératifs
Aucune disposition de cette politique ne saurait supprimer ou limiter un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé, notamment les droits applicables en matière de garanties légales ou de protection des consommateurs.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, veuillez contacter notre service client. Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter le suivi de votre demande.
Adresse : 8703 Pointe Arbor Ln #104, Louisville, KY 40220, États-Unis
E-mail : solutions@zemrelval.com
Téléphone : +1 (502) 316-4686
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Notre équipe fera de son mieux pour vous accompagner et vous fournir des informations claires sur les étapes à suivre.